Le régulateur luxembourgeois lance une campagne de vérification du respect des obligations des intermédiaires

Le régulateur luxembourgeois lance une campagne de vérification du respect des obligations des intermédiaires

 

Dans la lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances, les intermédiaires d’assurance sont invités par le régulateur luxembourgeois à lui transmettre des informations tenant notamment au respect de leur obligation de formation.

 

 

Cette collecte d’informations a un triple objectif :

1. vérifier si tous les agents, courtiers personne physique, dirigeants de société de courtage et sous-courtiers dont la période de référence a commencé à courir au 1er janvier 2019, ont bien satisfait à leur obligation de formation et de développement professionnel continue d’un minimum de 15 heures au courant de l’année 2019 ;

2. vérifier si, au jour du renvoi du fichier par l’entité responsable, tous les agents, dirigeants de société de courtage et sous-courtiers inscrits au registre des distributeurs exercent toujours pour l’entreprise d’assurance ou pour le courtier, personne physique ou morale, mandant et que l’agrément est toujours à maintenir, et

3. vérifier et mettre à jour les données dont dispose le CAA pour tous les intermédiaires inscrits au registre des distributeurs.

Afin de procéder à ces vérifications, les entités responsables recevront au courant de la semaine du 2 juin 2020 au plus tard un fichier Excel à compléter, et à renvoyer au plus tard pour le 31 août 2020 au CAA.

La lettre circulaire apporte des précisions sur les cinq tableaux à remplir et renvoyer au CAA, afin de guider les intermédiaires dans ce processus.

Pour visualiser la lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances, cliquez sur ce lien